Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 31 juillet 2026
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Objet et application des modalités

Les présentes modalités encadrent l’utilisation du site josiannepsychoed.com, exploité par :

Josianne Goyette-Richard, psychoéducatrice
No de permis de l’OPPQ : 22123-19

En consultant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes modalités.

Si vous n’êtes pas en accord avec celles-ci, veuillez vous abstenir d’utiliser le site.

Ces modalités concernent uniquement l’utilisation du site. Elles ne remplacent pas le contrat de services professionnels, les formulaires de consentement ni les autres ententes pouvant être conclus lorsqu’un suivi psychoéducatif est établi.

2. Objectif du site

Le site vise à fournir de l’information générale sur :

la psychoéducation;
les clientèles pouvant bénéficier de services en psychoéducation;
les motifs de consultation;
ma formation, mon expérience et ma pratique professionnelle;
les services que j’offre;
les façons de communiquer avec moi.

Le contenu du site est offert à titre informatif et éducatif seulement.

3. Exactitude et actualisation des renseignements

Des efforts raisonnables sont consacrés à la qualité, à la clarté et à l’actualisation des renseignements publiés sur le site.

Certaines informations peuvent néanmoins devenir incomplètes ou désuètes, notamment en raison de changements législatifs, réglementaires, professionnels ou organisationnels.

Le contenu peut être modifié, corrigé ou retiré lorsque cela est nécessaire.

Aucune garantie n’est donnée quant au fait que les renseignements généraux présentés conviendront à une situation particulière ou permettront, à eux seuls, de prendre une décision clinique, personnelle, familiale, juridique ou médicale.

4. Absence de relation professionnelle

La consultation du site, l’envoi d’un formulaire ou la transmission d’un courriel ne créent pas, à eux seuls, une relation professionnelle entre vous et Josianne Goyette-Richard.

Une relation professionnelle est établie uniquement lorsque :

votre demande a été examinée et acceptée;
la nature et les modalités des services ont été convenues;
les conditions nécessaires à la prestation des services sont réunies;
les consentements libres et éclairés requis ont été obtenus.

L’envoi d’une demande ne garantit pas l’acceptation d’un suivi, une disponibilité particulière ni un délai précis de réponse.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est destiné aux demandes générales et aux premières prises de contact.

En utilisant le formulaire, vous vous engagez à :

transmettre des renseignements exacts, dans la mesure de vos connaissances;
fournir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires pour expliquer brièvement votre demande;
ne pas transmettre de rapport médical, psychologique ou professionnel;
ne pas joindre de document confidentiel;
ne pas transmettre de récit clinique détaillé ni de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à cette première communication;
ne pas utiliser le formulaire pour demander une intervention immédiate ou signaler une urgence.

Les renseignements transmis par le formulaire sont traités conformément à la Politique de confidentialité du site.

6. Situations urgentes

Le site, le formulaire de contact et la boîte courriel ne sont pas surveillés en permanence.

Ils ne doivent pas être utilisés pour obtenir une intervention urgente, une évaluation immédiate ou une assistance en situation de crise.

En cas de danger immédiat pour vous-même ou pour une autre personne, communiquez avec les services d’urgence en composant le 911.

7. Utilisation permise du site

Vous pouvez consulter le site et utiliser son contenu à des fins personnelles et informatives, dans le respect des présentes modalités et des lois applicables.

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes;
tenter d’accéder sans autorisation au site, à son interface d’administration, à ses serveurs ou à ses données;
perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site;
introduire un virus, un code malveillant ou toute autre technologie nuisible;
utiliser le formulaire pour transmettre des messages abusifs, menaçants, trompeurs, répétitifs ou non sollicités;
usurper l’identité d’une autre personne;
recueillir ou tenter de recueillir des renseignements sur d’autres utilisateurs;
reproduire ou exploiter le contenu du site contrairement aux règles de propriété intellectuelle énoncées ci-dessous.

L’accès au site peut être limité ou bloqué lorsqu’une utilisation menace sa sécurité, son fonctionnement ou les droits d’autrui.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Josianne Goyette-Richard ne peut être tenue responsable d’une décision prise uniquement sur la base des renseignements généraux publiés sur le site, sans évaluation de la situation particulière de la personne.

Elle ne peut également être tenue responsable des conséquences attribuables exclusivement :

à une utilisation du site contraire aux présentes modalités;
à l’interprétation ou à l’utilisation inappropriée des renseignements généraux;
à une interruption temporaire du site;
à une défaillance indépendante de sa volonté;
au contenu ou au fonctionnement d’un site externe;
à un acte malveillant ou à un accès non autorisé malgré la mise en place de mesures de sécurité raisonnables.

Aucune disposition des présentes modalités ne limite ni n’exclut :

les obligations professionnelles ou déontologiques applicables;
la responsabilité civile personnelle découlant d’une faute professionnelle;
une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée;
les droits et recours impératifs reconnus par les lois applicables.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, documents originaux, éléments graphiques, choix de présentation et autres contenus créés pour le site appartiennent à Josianne Goyette-Richard ou sont utilisés avec l’autorisation ou la licence requise.

Les images, polices, logos, marques, références et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Vous pouvez consulter le contenu et en conserver une copie pour votre usage personnel et non commercial, dans la mesure permise par la loi.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de :

reproduire une partie substantielle du contenu;
republier ou distribuer le contenu;
le modifier ou l’adapter;
l’intégrer à un autre site, produit ou document;
l’utiliser à des fins commerciales;
retirer une mention de droit d’auteur, de source ou de propriété.

Une demande d’autorisation peut être transmise à info@josiannepsychoed.com.

10. Nom, titre et références professionnelles

Les titres de psychoéducatrice et de psychoéducateur sont des titres réservés au Québec.

Toute référence à l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, à la SAAQ, ou à une autre organisation vise uniquement à décrire un statut professionnel, un programme ou une ressource pertinente.

Une telle référence ne signifie pas que l’organisation concernée approuve, recommande ou commandite le site, sauf indication explicite contraire.

Les noms, marques et symboles de ces organisations demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Politique de confidentialité

La collecte et la gestion des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Cette politique explique notamment :

les renseignements pouvant être recueillis;
les finalités de leur utilisation;
les fournisseurs technologiques utilisés;
leur conservation et leur protection;
les droits des personnes concernées;
la façon de présenter une demande ou une plainte.

La Politique de confidentialité doit être consultée avant de transmettre des renseignements au moyen du formulaire.

12. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites gouvernementaux, professionnels, communautaires ou vers d’autres ressources externes.

Ces liens sont fournis afin de faciliter l’accès à de l’information pouvant être pertinente. Leur présence ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de l’ensemble du contenu du site externe.

Josianne Goyette-Richard ne contrôle pas :

le contenu de ces sites;
leur disponibilité;
leurs pratiques en matière de confidentialité;
leur sécurité;
les changements qui peuvent y être apportés.

La consultation d’un site externe est assujettie aux modalités et politiques de ce site.

13. Disponibilité et sécurité du site

Des efforts raisonnables sont déployés afin de maintenir le site accessible, fonctionnel et sécuritaire.

Il n’est toutefois pas possible de garantir :

un fonctionnement continu et sans interruption;
l’absence complète d’erreurs;
la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs;
l’absence absolue de vulnérabilité ou de menace informatique.

L’accès au site peut être interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’une situation indépendante de ma volonté.

14. Modifications des modalités

Les présentes modalités peuvent être modifiées afin de tenir compte :

d’un changement apporté au site;
de l’ajout, du retrait ou de la modification d’un service;
d’une évolution des pratiques technologiques;
d’une modification des obligations légales, réglementaires ou professionnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document. Toute modification importante sera signalée de manière raisonnable sur le site.

15. Droit applicable

Les présentes modalités ainsi que l’utilisation du site sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence et de procédure prévues par les lois applicables.

Aucune disposition des présentes modalités ne limite les droits, recours ou protections impératives dont une personne pourrait bénéficier en vertu de la loi.

16. Pour me joindre

Pour toute question concernant les présentes modalités :

Josianne Goyette-Richard, psychoéducatrice
No de permis de l’OPPQ : 22123-19
Courriel : info@josiannepsychoed.com
Téléphone : 450 502-8298

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