Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 31 juillet 2026
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Objet et portée de la politique

La présente politique explique comment je recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du site josiannepsychoed.com ou lors d’une première communication avec moi.

Dans la présente politique, le mot « je » désigne :

Josianne Goyette-Richard, psychoéducatrice
No de permis de l’OPPQ : 22123-19

Cette politique s’adresse aux visiteurs du site ainsi qu’aux personnes qui communiquent avec moi au moyen du formulaire de contact, par courriel ou par téléphone.

Le site est un site informatif. Il ne comporte actuellement aucun compte utilisateur, aucune boutique, aucun paiement en ligne, aucune infolettre et aucun système de prise de rendez-vous en ligne.

2. Cadre légal et professionnel

La gestion des renseignements personnels est effectuée conformément aux lois québécoises applicables ainsi qu’à mes obligations professionnelles et déontologiques.

Selon la nature des renseignements concernés, leur protection peut notamment être encadrée par :

la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, communément appelée Loi 5, lorsqu’il s’agit notamment de renseignements concernant la santé physique ou mentale, la situation psychosociale ou les services de santé ou de services sociaux recherchés ou reçus;
la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modernisée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée Loi 25, pour les autres renseignements personnels auxquels elle s’applique;
le Code de déontologie et les règlements applicables aux psychoéducatrices et psychoéducateurs;
les normes d’exercice de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.

Certains renseignements transmis lors d’une première prise de contact peuvent, selon leur contenu, constituer des renseignements de santé ou de services sociaux.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Je suis responsable de la protection des renseignements personnels recueillis ou détenus dans le cadre de mes activités.

Toute question, demande d’accès ou de rectification, ou toute plainte concernant la gestion des renseignements personnels peut m’être adressée :

Josianne Goyette-Richard, psychoéducatrice
No de permis de l’OPPQ : 22123-19
Courriel : info@josiannepsychoed.com
Téléphone : 450 502-8298

4. Renseignements recueillis et moyens de collecte

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les renseignements suivants peuvent être recueillis :

votre nom;
votre adresse courriel;
le sujet de votre demande;
le contenu de votre message;
tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de transmettre, comme un numéro de téléphone.

Le formulaire est exploité à l’aide de l’extension WordPress Contact Form 7. Les renseignements saisis sont traités afin de générer un courriel transmis à mon adresse de messagerie professionnelle hébergée par Hostinger.

Contact Form 7 ne conserve pas, par défaut, les messages soumis dans la base de données WordPress. Certaines copies peuvent néanmoins être présentes temporairement dans les systèmes de messagerie, les journaux techniques ou les sauvegardes nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services technologiques.

Communications directes

Lorsque vous communiquez avec moi par courriel ou par téléphone, je peux recueillir les coordonnées et les renseignements que vous fournissez volontairement afin de comprendre sommairement votre demande et d’y répondre.

Données techniques

Certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement par Hostinger, WordPress ou les composantes nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment :

l’adresse IP;
la date et l’heure de la connexion;
le type de navigateur ou d’appareil utilisé;
les pages demandées;
les journaux de fonctionnement, de sécurité ou d’erreur.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement, la stabilité et la sécurité du site. Ils ne sont pas utilisés par moi pour établir un profil publicitaire des visiteurs.

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés afin de :

répondre à votre demande;
communiquer avec vous;
comprendre sommairement la nature des services recherchés;
déterminer si votre demande correspond aux services que j’offre et à mes disponibilités;
vous informer des modalités applicables;
assurer le fonctionnement, la sécurité et l’intégrité du site;
respecter mes obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques.

Les renseignements ne sont pas utilisés pour :

vous inscrire à une infolettre;
vous transmettre de la publicité;
vendre, louer ou échanger vos coordonnées;
effectuer du profilage publicitaire;
prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

L’envoi d’un formulaire ou d’un courriel ne constitue pas une évaluation psychoéducative et ne crée pas, à lui seul, une relation professionnelle.

6. Première prise de contact et renseignements sensibles

Le formulaire est destiné à une première prise de contact seulement.

Veuillez ne pas l’utiliser pour transmettre :

un récit clinique détaillé;
un rapport médical, psychologique ou professionnel;
des documents confidentiels;
des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à cette première communication;
des renseignements détaillés concernant une autre personne sans son autorisation.

Votre message devrait se limiter aux renseignements généraux nécessaires pour expliquer brièvement votre demande.

Si une relation professionnelle est établie, les renseignements nécessaires à la prestation des services sont recueillis et gérés dans un dossier professionnel distinct, conformément aux lois, aux règlements et aux obligations déontologiques applicables.

Le formulaire n’est pas destiné à être rempli directement par un enfant de moins de 14 ans. Une demande concernant un enfant de moins de 14 ans devrait être transmise par un parent, un tuteur ou une autre personne autorisée à agir en son nom.

7. Situations urgentes

Le formulaire de contact et la boîte courriel ne sont pas surveillés en permanence. Ils ne doivent pas être utilisés pour obtenir une intervention immédiate ou pour signaler une situation urgente.

En cas de danger immédiat pour vous-même ou pour une autre personne, communiquez avec les services d’urgence en composant le 911.

8. Consentement

En transmettant volontairement des renseignements au moyen du formulaire, par courriel ou par téléphone, vous consentez à ce qu’ils soient recueillis et utilisés aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements. Toutefois, l’absence des renseignements nécessaires, notamment votre nom ou un moyen de vous joindre, pourrait m’empêcher de répondre à votre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet en communiquant avec moi. Le retrait du consentement peut toutefois empêcher la poursuite de certaines communications ou le traitement de votre demande.

Lorsqu’un consentement distinct ou explicite est requis en raison de la sensibilité des renseignements, de leur communication ou d’une nouvelle utilisation, il sera demandé séparément et en termes clairs.

9. Google Search Console

Le site est associé à Google Search Console afin de mesurer et d’améliorer sa visibilité dans les résultats de recherche Google.

Google Search Console fournit notamment des renseignements agrégés concernant :

le nombre d’apparitions du site dans les résultats de recherche;
les clics provenant de Google;
les requêtes ayant fait apparaître le site;
les pages consultées à partir des résultats de recherche;
le pays ou le type d’appareil associés aux recherches.

Ces rapports ne me donnent pas accès au nom, à l’adresse courriel ni à l’identité personnelle des visiteurs.

Google Search Console n’est pas utilisé pour diffuser de la publicité, établir un profil individuel des visiteurs ou suivre leurs activités à l’intérieur du site.

10. Témoins de connexion et technologies similaires

Je n’utilise actuellement aucun outil publicitaire, pixel de suivi, service de profilage commercial, Google Analytics ni système reCAPTCHA.

Des témoins strictement nécessaires ou d’autres technologies similaires peuvent toutefois être utilisés par Hostinger, WordPress ou les composantes techniques du site afin :

d’assurer son fonctionnement et son affichage;
de maintenir sa sécurité;
de prévenir les utilisations abusives ou les accès non autorisés;
de permettre le fonctionnement du formulaire de contact;
de gérer certaines préférences techniques nécessaires à la navigation.

Ces technologies ne sont pas utilisées par moi à des fins de publicité personnalisée ou de profilage commercial.

Si un outil non essentiel de mesure d’audience, de publicité ou de profilage est ajouté ultérieurement, la présente politique et, lorsque nécessaire, le mécanisme de consentement du site seront modifiés avant son utilisation.

11. Fournisseurs de services technologiques

Le site, sa base de données et la messagerie électronique professionnelle sont hébergés par Hostinger.

Dans le cadre de ses services, Hostinger peut traiter les renseignements nécessaires :

à l’hébergement et au fonctionnement du site;
à l’acheminement et à la conservation des courriels;
au fonctionnement du formulaire de contact;
à la sécurité, à la maintenance et au soutien technique;
à la création et à la conservation temporaire de copies de sauvegarde;
à la prévention et à la détection des accès non autorisés.

Les renseignements pouvant être traités comprennent notamment :

le nom;
l’adresse courriel;
le sujet et le contenu du message;
un numéro de téléphone transmis volontairement;
l’adresse IP;
les renseignements techniques concernant le navigateur ou l’appareil;
les journaux associés au fonctionnement et à la sécurité du site.

Contact Form 7 est une composante logicielle installée sur le site. L’extension ne transmet pas, par défaut, les messages à son développeur. Les renseignements sont traités dans l’environnement WordPress et acheminés à l’adresse courriel configurée dans le formulaire.

Une personne chargée de la maintenance ou du soutien technique pourrait également avoir un accès limité aux renseignements si son intervention est nécessaire. Cet accès doit être restreint à ce qui est requis pour accomplir son mandat.

Les renseignements personnels ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés à des fins commerciales.

12. Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être communiqués :

avec votre consentement;
lorsque la loi l’autorise ou l’exige;
afin de respecter une ordonnance ou une obligation légale;
aux fournisseurs technologiques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie;
lorsqu’une communication est nécessaire afin de prévenir un acte de violence ou un risque sérieux de mort ou de blessures graves, dans les conditions prévues par la loi.

Dans une situation comportant un risque sérieux, seuls les renseignements nécessaires à la protection de la personne ou des personnes concernées peuvent être communiqués.

13. Hébergement et traitement à l’extérieur du Québec

Selon la configuration des services utilisés à la date de la dernière mise à jour de la présente politique, le site et la messagerie professionnelle sont hébergés par Hostinger sur des serveurs situés aux États-Unis.

Les renseignements transmis au moyen du formulaire, les courriels et certaines données techniques peuvent donc être recueillis, hébergés ou traités à l’extérieur du Québec.

Ces renseignements peuvent être assujettis aux lois applicables aux États-Unis et être accessibles aux autorités compétentes dans les situations prévues par ces lois.

Des mesures raisonnables sont prises afin de limiter les renseignements recueillis, de restreindre leur utilisation aux finalités prévues et de recourir à un fournisseur offrant des garanties contractuelles et technologiques en matière de confidentialité et de sécurité.

Malgré le recours à un fournisseur externe, je demeure responsable de la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de mes activités.

L’emplacement de l’hébergement et les services technologiques utilisés sont vérifiés périodiquement. La présente politique sera mise à jour si ces renseignements changent de façon importante.

14. Conservation et destruction

Demandes ne menant pas à des services professionnels

Lorsqu’une demande ne mène pas à l’établissement d’une relation professionnelle, les messages reçus et les renseignements qui s’y rapportent sont généralement conservés pendant un maximum de 12 mois après le dernier échange, puis supprimés de la messagerie professionnelle de manière sécuritaire, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire ou autorisée par la loi.

Certaines copies résiduelles peuvent demeurer temporairement dans les sauvegardes techniques de l’hébergeur jusqu’à leur remplacement ou leur suppression selon son cycle habituel de sauvegarde.

Relation professionnelle

Lorsqu’une relation professionnelle est établie, les renseignements pertinents peuvent être intégrés au dossier professionnel.

Les dossiers professionnels en psychoéducation sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu.

À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits ou supprimés de manière à préserver leur confidentialité, conformément aux lois et aux règles professionnelles applicables.

15. Mesures de sécurité

Des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment :

l’utilisation d’une connexion sécurisée au site au moyen du protocole HTTPS;
un accès limité à la messagerie et à l’interface d’administration du site;
l’utilisation de mots de passe et de contrôles d’accès;
le verrouillage et la protection des appareils utilisés;
la mise à jour des appareils, des logiciels et des composantes du site;
la limitation des renseignements demandés dans le formulaire;
l’utilisation d’une messagerie professionnelle;
la suppression sécuritaire des renseignements devenus inutiles;
les mesures de sécurité et de sauvegarde offertes par Hostinger.

Aucun système informatique ni aucun mode de transmission par Internet ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue. Il est donc important de ne pas transmettre de renseignements cliniques détaillés ou de documents confidentiels au moyen du formulaire.

16. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité survient, des mesures raisonnables seront prises afin :

d’en limiter les conséquences;
de réduire le risque qu’un préjudice se produise;
d’évaluer la nature et la sensibilité des renseignements concernés;
d’évaluer les conséquences possibles et la probabilité qu’elles surviennent;
de prévenir la répétition d’un incident semblable;
d’aviser les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Un registre des incidents de confidentialité est tenu conformément aux obligations applicables.

17. Vos droits et demandes

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez notamment :

demander si des renseignements sont détenus à votre sujet et y avoir accès;
demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
retirer votre consentement lorsque l’utilisation ou la communication des renseignements repose sur celui-ci;
demander, dans les cas prévus par la loi, certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
demander à connaître les personnes ou les organisations ayant accédé à certains renseignements de santé ou de services sociaux vous concernant, ainsi que la date et l’heure de cet accès;
exercer les restrictions ou les refus d’accès prévus par la loi;
déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Le droit d’accès porte uniquement sur les renseignements concernant la personne qui présente la demande. Il ne donne pas accès au dossier, aux communications ni aux renseignements personnels d’une autre personne.

Lorsqu’un document ou une communication contient des renseignements concernant plusieurs personnes, seules les parties pouvant être communiquées sans porter atteinte à la confidentialité d’une autre personne pourront être transmises.

Une demande peut notamment être refusée lorsque le fait de confirmer l’existence d’un renseignement ou de le communiquer permettrait d’identifier la personne qui l’a fourni, sauf si cette dernière consent par écrit à cette divulgation ou si la loi prévoit une exception.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez transmettre une demande écrite à info@josiannepsychoed.com. Votre identité et, le cas échéant, votre autorisation à agir pour une autre personne pourront être vérifiées.

Une réponse sera transmise avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Tout refus total ou partiel sera motivé par écrit et indiquera les recours applicables.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

18. Traitement des plaintes

Toute plainte relative à la protection ou à la gestion des renseignements personnels peut être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels.

La plainte devrait contenir suffisamment de renseignements pour permettre de comprendre la préoccupation soulevée et, lorsque pertinent, le correctif recherché.

La plainte sera examinée de manière confidentielle et une réponse sera transmise dans un délai raisonnable.

19. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites gouvernementaux, professionnels ou d’autres ressources externes.

Je ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces sites. La présente politique ne s’applique donc pas aux renseignements qu’ils recueillent. Il vous appartient de consulter leur propre politique de confidentialité.

20. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :

d’un changement apporté au site;
de l’ajout ou du retrait d’un outil technologique;
d’une modification de mes pratiques;
d’une évolution des obligations légales, réglementaires ou professionnelles;
d’un changement concernant l’hébergement ou le traitement des renseignements.

Toute modification importante sera indiquée sur cette page. La date de la dernière mise à jour apparaîtra au début de la politique.

21. Pour me joindre

Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, ou plainte relative à la protection des renseignements personnels :

Josianne Goyette-Richard, psychoéducatrice
No de permis de l’OPPQ : 22123-19
Courriel : info@josiannepsychoed.com
Téléphone : 450 502-8298

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